REGOLAMENTO·1263·10 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1263

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1263 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2020 - portant approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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