REGOLAMENTO·n° 1293·15 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1293
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1293 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 4 articles 1 version historisée
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