REGOLAMENTO·1295·16 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1295

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1295 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives «carbétamide», «émamectine», «flurochloridone», «gamma-cyhalothrine», «halosulfuron-méthyl», «ipconazole» et «tembotrione» sur la liste des substances dont on envisage la substitution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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