REGOLAMENTO·n° 1315·16 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1315

RÈGLEMENT (UE) 2020/1315 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 16 septembre 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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