REGOLAMENTO·n° 1315·16 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1315
RÈGLEMENT (UE) 2020/1315 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 16 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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