REGOLAMENTO·1794·16 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1794

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1794 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2020 - modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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