REGOLAMENTO·n° 1361·30 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1361

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1361 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica, originaires de Serbie, et certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande

En vigueur depuis le 30 septembre 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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