REGOLAMENTO·n° 1362·30 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1362
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1362 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis le 30 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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