REGOLAMENTO·1380·1 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1380

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1380 DU CONSEIL - du 1er octobre 2020 - mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

En vigueur depuis le 1 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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