REGOLAMENTO·n° 1387·2 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1387
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1387 DU CONSEIL - du 2 octobre 2020 - mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 2 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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