REGOLAMENTO·n° 2147·8 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2147
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2147 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2020 - complétant le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil en dressant la liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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