REGOLAMENTO·n° 1476·10 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1476
RÈGLEMENT (UE) 2020/1476 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
En vigueur depuis le 10 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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