REGOLAMENTO·n° 1473·13 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1473
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1473 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2020 - modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 13 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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