REGOLAMENTO·n° 1498·15 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1498
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1498 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 10 articles 1 version historisée
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