REGOLAMENTO·n° 1520·15 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1520
RÈGLEMENT (UE) 2020/1520 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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