REGOLAMENTO·n° 1521·15 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1521
RÈGLEMENT (UE) 2020/1521 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturé par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible