REGOLAMENTO·n° 1522·15 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1522
RÈGLEMENT (UE) 2020/1522 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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