REGOLAMENTO·n° 1523·15 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1523
RÈGLEMENT (UE) 2020/1523 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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