REGOLAMENTO·n° 1660·15 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1660
RÈGLEMENT (UE) 2020/1660 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour les cardines dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible