Regolamento (UE) 2020/1507

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1507 DU CONSEIL - du 16 octobre 2020 - mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo