REGOLAMENTO·n° 2173·16 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2173
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2173 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2020 - modifiant les annexes I, II et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin d’actualiser les paramètres de surveillance et de clarifier certains aspects liés à la modification de la procédure d’essai réglementaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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