REGOLAMENTO·n° 1547·23 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1547
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1547 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2020 - rectifiant la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/561 de la Commission
En vigueur depuis le 23 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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