REGOLAMENTO·1566·27 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1566

RÈGLEMENT (UE) 2020/1566 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2020 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2020 3 articles 1 version historisée
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