REGOLAMENTO·n° 1633·27 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1633
RÈGLEMENT (UE) 2020/1633 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2020 - modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2020 3 articles 1 version historisée
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