REGOLAMENTO·n° 268·28 octobre 2020
Regolamento (UE) 2021/268
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/268 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2020 - modifiant l’annexe IV du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de référence pour les forêts à appliquer par les États membres pour la période 2021-2025 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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