REGOLAMENTO·1593·29 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1593

RÈGLEMENT (UE) 2020/1593 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2020 - modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’examen complémentaire des cas positifs d’encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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