REGOLAMENTO·n° 2190·29 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/2190

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2190 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2124 en ce qui concerne les contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Stockage d’envois transbordés de produits d’origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille et de produits composésArt. 2
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