REGOLAMENTO·n° 642·30 octobre 2020
Regolamento (UE) 2021/642
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/642 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2020 - modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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