REGOLAMENTO·n° 407·3 novembre 2020
Regolamento (UE) 2021/407
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/407 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide citrique en tant que substance active à son annexe I - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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