REGOLAMENTO·n° 1634·4 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1634
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1634 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2020 - autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2020 3 articles 1 version historisée
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