REGOLAMENTO·n° 1643·5 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1643
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1643 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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