REGOLAMENTO·n° 1655·6 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1655
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1655 DU CONSEIL - du 6 novembre 2020 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
En vigueur depuis le 6 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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