REGOLAMENTO·n° 1679·6 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1679
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1679 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2020 - accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Soltvadkerti» (AOP)
En vigueur depuis le 6 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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