REGOLAMENTO·1681·12 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1681

RÈGLEMENT (UE) 2020/1681 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2020 3 articles 1 version historisée
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