REGOLAMENTO·n° 1683·12 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1683
RÈGLEMENT (UE) 2020/1683 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2020 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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