REGOLAMENTO·n° 1684·12 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1684
RÈGLEMENT (UE) 2020/1684 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2020 - modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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