REGOLAMENTO·1685·12 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1685

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1685 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «bupivacaïne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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