REGOLAMENTO·n° 1695·12 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1695
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1695 DU CONSEIL - du 12 novembre 2020 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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