REGOLAMENTO·n° 1696·12 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1696
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1696 DU CONSEIL - du 12 novembre 2020 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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