REGOLAMENTO·n° 1703·13 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1703
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1703 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2020 - relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 13 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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