REGOLAMENTO·n° 466·17 novembre 2020
Regolamento (UE) 2021/466
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/466 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible