REGOLAMENTO·n° 1733·19 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1733
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1733 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2020 - fixant, pour les années 2021 et 2022, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 19 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible