REGOLAMENTO·n° 1754·19 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1754

RÈGLEMENT (UE) 2020/1754 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 19 novembre 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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