REGOLAMENTO·n° 1752·23 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1752
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1752 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible