REGOLAMENTO·1763·25 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1763

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1763 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2020 - approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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