REGOLAMENTO·n° 1771·26 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1771
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1771 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2020 - approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible