REGOLAMENTO·1773·26 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1773

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1773 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 429/2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
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