REGOLAMENTO·n° 115·27 novembre 2020
Regolamento (UE) 2021/115
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/115 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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