REGOLAMENTO·n° 1777·27 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1777
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1777 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible