REGOLAMENTO·n° 1991·27 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1991
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1991 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2020 - accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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