REGOLAMENTO·n° 1801·30 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1801
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1801 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2020 - adaptant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2020
En vigueur depuis le 30 novembre 2020 3 articles 1 version historisée
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